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Termes et conditions

 
 

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE GAZ PROPANE RAINVILLE INC. 

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE GAZ PROPANE RAINVILLE INC. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES DONT VOUS EN RETIREZ.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet de Gaz propane Rainville inc., vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Gaz propane Rainville inc.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes priés de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Gaz propane Rainville inc. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. LIEU D'EXPLOITATION

2.1. Gaz propane Rainville inc. exploite ses sites internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Gaz propane Rainville inc. ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de Gaz propane Rainville inc. le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant les sites Internet de Gaz propane Rainville inc., vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Gaz propane Rainville inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Bedford, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

3.1. À tout moment, Gaz propane Rainville inc. peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Gaz propane Rainville inc. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses sites internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments des sites internet de Gaz propane Rainville inc. vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Gaz propane Rainville inc. à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Gaz propane Rainville inc.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Gaz propane Rainville inc., à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Gaz propane Rainville inc. le plus rapidement possible par courriel (info@gazpropanerainville.com) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

5.3. Vous êtes responsables de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites internet de Gaz propane Rainville inc. Gaz propane Rainville inc. ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. FRAIS ET PAIEMENTS

6.1. Gaz propane Rainville inc, se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à ses sites internet, ou toute section de ceux-ci. Si Gaz propane Rainville inc. vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses sites internet, Gaz propane Rainville inc. vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenus de respecter les règles énoncées ci-après :

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (" spamming ").

7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Gaz propane Rainville inc. encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel («spamming»), ni pour faire du piratage («hacking»), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.

7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Gaz propane Rainville inc.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaires des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Gaz propane Rainville inc. (par exemple, propos, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Gaz propane Rainville inc., vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsables du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques des sites Internet de Gaz propane Rainville inc., ainsi que des conséquences de ces messages.

7.5. Gaz propane Rainville inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

7.6. Gaz propane Rainville inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites internet. Gaz propane Rainville inc. n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

8. LIENS

8.1. Les sites de Gaz propane Rainville inc. contiennent des liens vers des sites internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Gaz propane Rainville inc. Sachez que Gaz propane Rainville inc. n'exerce aucun contrôle sur les sites internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Gaz propane Rainville inc. ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites internet de Gaz propane Rainville inc. ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Gaz propane Rainville inc. et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Gaz propane Rainville inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites internet de Gaz propane Rainville inc. sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Gaz propane Rainville inc. ou des tiers. Rien sur les sites internet de Gaz propane Rainville inc. ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites internet de Gaz propane Rainville inc. à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

9.2. Tous les éléments des sites internet de Gaz propane Rainville inc. (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Gaz propane Rainville inc. ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites internet de Gaz propane Rainville inc. ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Gaz propane Rainville inc. ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

9.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Gaz propane Rainville inc. (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

9.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites internet de Gaz propane Rainville inc., en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Gaz propane Rainville inc. ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

10.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Gaz propane Rainville inc., ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, «Gaz propane Rainville inc.») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Gaz propane Rainville inc. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure («Réclamation») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Gaz propane Rainville inc. se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Les sites internet de Gaz propane Rainville inc. et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Gaz propane Rainville inc., sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Gaz propane Rainville inc. ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des sites internet de Gaz propane Rainville inc. se fait à vos propres risques.

11.2. Gaz propane Rainville inc. ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

11.3. Gaz propane Rainville inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites internet. Gaz propane Rainville inc. ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites internet de Gaz propane Rainville inc., leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des sites Internet de Gaz propane Rainville, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

12. RÉSILIATION

12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Votre Profil du site www.gazpropanerainville.com

12.2. Gaz propane Rainville inc. peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

13.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de Gaz propane Rainville, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :

GAZ PROPANE RAINVILLE INC.
280 rue St-Charles Sud
Granby, Québec
J2G 7A9
Canada

Tél: 450.378.4108
Fax: 450.361-2424
Courriel : info@gazpropanerainville.com

 

 
 
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