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Sécurité & confidentialité

 
 

Renseignements personnels

Notre engagement de longue date à l'égard de la confidentialité des renseignements personnels nous a valu une réputation de leader en matière de protection de la vie privée.

Résumé des principes

Principe 1 - Responsabilité
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées sont responsables des renseignements personnels dont elles ont la gestion et elles doivent désigner au moins une personne qui devra s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées doivent déterminer les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant la collecte.

Principe 3 - Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels
Le client ou l'employé doit être informé et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.

Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées ne peuvent recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et elles doivent procéder de façon honnête et licite.

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées ne doivent pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins différentes de celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées doivent conserver les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Principe 7 - Mesures de sécurité
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées doivent protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Principe 8 - Transparence des politiques et des pratiques
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées doivent mettre à la disposition des clients et des employés des renseignements précis sur leurs politiques et leurs pratiques de gestion des renseignements personnels.

Principe 9 - Accès aux renseignements personnels par les clients et les employés
Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées doivent informer un client ou un employé qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de consulter ces renseignements. Un client ou un employé pourra contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 - Plainte contre le non-respect des principes
Un client ou un employé doit pouvoir se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de faire respecter le Code au sein de Gaz propane Rainville inc. et/ou ses compagnies affilliées.

 

 
 
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